[ Débat ] : la loi DADVSI

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[ Débat ] : la loi DADVSI

Message par Ravnek le Jeu 10 Aoû 2006 - 11:56

Voici une des lois en cours de route, qui va poser problèmes à énormément de monde.

La loi DADVSI, traduction par : Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information.

Passons sur les téléchargement illégaux qui sont effectués sur les P2P, mais attardons nous sur ces extraits d’article :

« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication publique en ligne.

« Les personnes qui éditent ou produisent en vue de la communication publique en ligne au sens du troisième alinéa de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, des signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature sont soumises à l'obligation de dépôt légal dans les conditions définies à l'article 4-1. »

Source : http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp
Et pour raccourcir et simplifier : http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html


Images faisant l’objet d’une communication publique en ligne ? Ne serait-ce pas là ce qui pourrait poser problèmes à bons nombres de vidéastes amateurs (et il y’en a beaucoup en France), qui pour se faire connaître, pour travailler plus tard dans le cinéma en faisant des petits courts métrages (plusieurs cinéastes professionnels ont commencé de cette manière), ou juste pour le plaisir, mettent en téléchargement libre et gratuit, sur leur site, leur films ?

Donc pour que les cinéastes amateurs puissent mettre en « communcation publique en ligne » leurs films, il va falloir payer, car le dépôt légal n’est pas gratuit. Même s’il n’est sûrement pas cher, le principe du film amateur est de faire des vidéos avec un budget limité, avec les moyens du bord. Alors s’il faut en plus payer pour pouvoir diffuser son film………

Donc, quel est votre avis sur ce projet de loi ?

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Re: [ Débat ] : la loi DADVSI

Message par Jake Hawk le Jeu 10 Aoû 2006 - 12:19

Je m'y connais pas énormément en droit, et je manque sans doute d'éléments de référence pour pouvoir juger de tous les tenants et aboutissants de cette loi ; mais comme ça, à vue de nez et de ce que j'en ai compris, je dirais que c'est nawak...
Qu'on interdise le téléchargement, p2p ou autres, de films en DivX, ok, je conçois. Pareil pour les mp3, tout ce qui est piratage, je peux concevoir qu'on l'interdise, après, on le fait quand même ou pas, c'est à ses risques et périls.
Mais qu'on ne puisse plus publier gratuitement en ligne "les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature" (en gros, absolument tout), c'est n'importe quoi. En gros, va falloir payer pour tout ce qu'on met sur un site Web. Internet, qui est censé être un espace de liberté et de créativité (certes, très souvent détourné), va devenir un espace règlementé où il faudra casquer pour faire quoi que ce soit ?
Du point de vue des vidéastes amateurs, on a déjà assez de mal avec tout ce qui est droits d'auteurs, qui nous interdisent les références, musiques, polices et j'en passe, des oeuvres existantes... Si maintenant, même les choses qu'on crée de toutes pièces doivent être soumises à règlementation, et qu'on doive payer pour les mettre en ligne...
Prenons le point de vue de l'internaute moyen, qui casque déjà et se fait avoir comme pas possible pour tout ce qui est fournisseur d'accès, matériel, etc (perso, depuis quelques temps, je pars du principe que dans ce domaine, toute personne qui ne s'y connaît pas à fond se fait automatiquement avoir quelque part). Si, une fois qu'on a payé et galéré pour avoir une connexion fiable, on doit en plus payer autre chose pour mettre quoi que ce soit sur Internet...
Enfin, voilà mon sentiment, au vu du peu que j'en ai compris. Je peux évidemment me gourrer complètement...
Mais dans le cas où je ne me gourre pas, comment est-ce qu'on est censés faire connaître nos films (ce qui est quand même le but du site Web) sans payer encore et encore ? Est-ce qu'on va devoir mettre uniquement un forum, et envoyer les films par mail aux gens qui sont intéressés, ce qui serait passablement galère vu la taille des fichiers vidéo ?

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Re: [ Débat ] : la loi DADVSI

Message par Ravnek le Jeu 10 Aoû 2006 - 13:54

Oui mais si jamais tu envoies les films par mail, ca veut dire que tu contourne la loi. Ce qui augmente encore le délit.

Et en ce qui concerne les MP3, ils seraient question de limiter les transferts entre le PC et le lecteur. Et une fois passé, faudrait repayer pour avoir la chanson. Enfin, c'est ce que je compris.

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Re: [ Débat ] : la loi DADVSI

Message par Jake Hawk le Jeu 10 Aoû 2006 - 16:25

Ravnek a écrit:Oui mais si jamais tu envoies les films par mail, ca veut dire que tu contourne la loi. Ce qui augmente encore le délit.
Tu plaisantes, j'espère... Telle que tu l'as citée, la loi interdit de mettre en ligne une vidéo sans payer. Elle n'interdit pas d'envoyer des vidéos, quand même... C'est quoi la prochaine étape, surveillance de tous les disques durs, clés USB, CDs et DVDs pour éviter les transferts de fichiers illégaux entre particuliers ?

Et pour les mp3, wé, c'est le bazar aussi... Maintenant, c'est tellement protégé que si tu achètes certains CDs audio en toute légalité, tu peux uniquement les écouter sur un lecteur CD. Impossible d'extraire les pistes sur ton ordi (ou alors, y'a des licences de malade), impossible de les mettre sur un lecteur mp3... À ce niveau-là, perso, je télécharge, comme ça je suis peinard, la chanson j'en fais ce que je veux. C'est plus de la protection, c'est de l'abus... Mais bon, c'est HS, ici.

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Re: [ Débat ] : la loi DADVSI

Message par Thyrs le Sam 12 Aoû 2006 - 20:55

Jake Hawk a écrit:(perso, depuis quelques temps, je pars du principe que dans ce domaine, toute personne qui ne s'y connaît pas à fond se fait automatiquement avoir quelque part)

Je te rassure, même pour quelqu'un qui s'y connaît, c'est le bordel. Je me fais avoir dès que j'achète un truc moi (en même temps je ne suis pas un pro d'informatique)

Pour tout ce qui est téléchargement, je ne sais pas ce que ça va donner, mais pour ce qui est de Wecism, comme je l'ai dit, redit et réédit(é) à Fabien, il n'y aura AUCUNE modiffication avant mi-septembre. J'enchaîne 2 taffes d'affilée pendant tout le mois alors j'ai autre chose à foutre le soir en rentrant que de m'amuser à repérer toutes les références qui ont été données...
Alors si on se fait chopper, tant pis, on gueulera et ça ne servira à rien, mais en même temps, vu comment on est connus et vu le nombre de films qui ont été créés je ne pense pas qu'on aura des problèmes.
Alors une chose est sur, c'est que dès que quelqu'un me (Fabien?) me parlera d'une quelconque mise à jour, je l'exploserai (Fabien Twisted Evil )

Ah, et pour donner mon avis, je ne suis pas d'accord avec cette loi. Comme l'a dit Jake, Internet est sensé être un espace de liberté, et la mode veut qu'on nous "règlemente" (pour reprendre son terme) sur tout ce qu'on a a faire, et ça ce n'est pas acceptable.

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